À ce titre, elle applique un système approuvé d’assurance qualité de production N° LCIE 12 ATEX Q4003.
La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (2014/34/UE pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE pour la sécurité des travailleurs). Elle s’applique en France en vertu du respect des exigences du Code du travail.
Depuis le 01/07/2003, les constructeurs ne peuvent plus mettre sur le marché que des appareils ou équipements conformes aux exigences de la directive 2014/34/UE, laquelle annule et remplace la directive 94/9/CE depuis le 20/04/2016, s’ils sont destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles dues à des gaz, des vapeurs ou des poussières.
En tant que chef d’entreprise exploitant, dès le devis et pour vous assurer que le matériel est conforme à la directive ATEX, vous devez exiger du fabricant les 3 éléments suivants :
¤ Le marquage CE de chaque appareil.
¤ L’attestation d’examen UE de type délivrée par un Organisme Notifié.
¤ L’attestation d’Assurance Qualité de Production délivrée par ce même Organisme Notifié.
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